Conditions d'utilisation

1. Objet du Service

Primehurst AI propose une plateforme d'analyse et d'optimisation de trésorerie assistée par intelligence artificielle, destinée aux entreprises. Le Service fournit des analyses, des recommandations et des outils de visualisation à partir des données fournies par l'utilisateur. Ces analyses sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas un avis financier, comptable, fiscal ou juridique professionnel.

2. Acceptation des Conditions

En créant un compte ou en utilisant le Service de quelque manière que ce soit, vous confirmez que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat et que vous agissez soit en votre propre nom, soit au nom d'une entité que vous êtes autorisé à représenter.

3. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée présumée de votre compte. Primehurst AI ne pourra être tenu responsable de toute perte résultant d'un accès non autorisé découlant d'un manquement de votre part à protéger vos identifiants.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément aux lois applicables et à ne pas :

• Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, données ou comptes appartenant à des tiers;
• Soumettre des données inexactes, trompeuses ou appartenant à des tiers sans autorisation;
• Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles;
• Reproduire, décompiler ou tenter d'extraire le code source de la plateforme;
• Perturber ou compromettre l'intégrité ou la performance du Service.

5. Données et contenus fournis par l'utilisateur

Vous conservez la propriété des données que vous transmettez à Primehurst AI dans le cadre de l'utilisation du Service. Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive, permettant de traiter ces données dans le seul but de fournir, maintenir et améliorer le Service. Vous demeurez seul responsable de l'exactitude, de la légalité et de la pertinence des données soumises.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son interface, ses algorithmes, ses textes, ses graphismes et sa marque, est la propriété de Primehurst AI ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous confère un droit de propriété sur le Service, à l'exception du droit d'utilisation limité qui vous est accordé.

7. Abonnements, essais et facturation

Certaines fonctionnalités du Service peuvent être proposées sous forme d'essai gratuit ou d'abonnement payant. Les conditions de facturation, de renouvellement et d'annulation applicables à votre forfait vous seront communiquées au moment de la souscription. Vous êtes responsable de vérifier l'exactitude des informations de facturation fournies.

8. Avertissement concernant les analyses

Les analyses, projections et recommandations générées par Primehurst AI sont produites à partir de modèles automatisés et des données fournies par l'utilisateur. Elles sont fournies « telles quelles », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un objectif particulier. Primehurst AI ne remplace pas le jugement professionnel d'un comptable, d'un conseiller financier ou de tout autre expert qualifié. Toute décision prise sur la base des résultats du Service relève de votre seule responsabilité.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Primehurst AI ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales, même si Primehurst AI a été informé de la possibilité de tels dommages.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Primehurst AI, ses dirigeants et ses représentants de toute réclamation, perte ou dépense raisonnable découlant de votre utilisation du Service ou de votre violation des présentes Conditions.

11. Suspension et résiliation

Primehurst AI se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou d'utilisation jugée préjudiciable au Service ou à d'autres utilisateurs. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en suivant la procédure indiquée dans la plateforme ou en nous contactant.

12. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre afin de refléter des changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales ou opérationnelles. Toute modification substantielle vous sera communiquée par un moyen raisonnable. La poursuite de l'utilisation du Service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province où Primehurst AI exerce ses activités, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la juridiction compétente de ce territoire, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

14. Dispositions générales

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes demeureront en vigueur. Le fait pour Primehurst AI de ne pas faire respecter un droit prévu aux présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

15. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation, veuillez communiquer avec nous via notre page de contact.

Dernière mise à jour : ce document est un modèle générique fourni à titre indicatif et ne constitue pas un avis juridique.